Loi rurale
L'Assemblée vote des dispositions pour les travailleurs saisonniers
par AFPil y a 22 ans2 min de lecture
PARIS, 23 jan (AFP) - L'Assemblée a voté vendredi 23 janvier 2004, en première lecture du texte sur les territoires ruraux, des dispositions en faveur des travailleurs saisonniers, le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard annonçant dans le même temps la mise en place d'un groupe de travail sur la question.
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Les députés ont ainsi voté un amendement de Jean Lassalle (UDF) et François Brottes (PS) qui ouvre aux travailleurs saisonniers la possibilité de convertir en prime leurs périodes de repos compensateur. Selon l'exposé des motifs, il s'agit de leur permettre de "se libérer plus rapidement soit pour une autre embauche saisonnière, soit pour suivre une formation complémentaire en tant que demandeur d'emploi".
Un autre amendement du PCF André Chassaigne permet le cumul des "périodes des contrats saisonniers successifs dans une même entreprise pour le calcul de l'ancienneté". Plusieurs députés de toutes tendances ont demandé que les contrats saisonniers puissent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante à partir du troisième contrat.
Reconnaissant qu'il s'agissait d'un "vrai problème", le ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, a cependant appelé à "retravailler tout cela" au sein du groupe de travail qui "se réunira pour la première fois le 2 février à 15h00". Un amendement du gouvernement destiné à "améliorer les possibilités de formation des saisonniers", selon M. Gaymard, a aussi été voté. Il permet le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) pour que le saisonnier puisse suivre une formation, le dispositif étant réservé "aux employeurs qui s'engagent à reconduire le contrat d'une saison sur l'autre", précise l'exposé des motifs.
L'Assemblée a adopté par ailleurs un amendement socialiste qui vise à favoriser le transport en zone rurale, "pour les personnes âgées notamment", en permettant à des particuliers d'être agréés pour "transporter des personnes sans pour autant avoir à craindre des problèmes de responsabilité éventuelle".
Les députés ont aussi voté un article qui étend le statut de conjoint collaborateur d'un exploitant agricole exerçant aussi une activité non salariée non agricole à sa participation à cette activité. Ils ont également clarifié la notion d'activité principale pour les travailleurs ayant plusieurs activités non salariées, en précisant qu'elle était déterminée non seulement "au regard du temps consacré à chaque activité", mais aussi en fonction "du montant respectif des revenus professionnels qu'il en tire".